Familiarisez-vous aux nouvelles obligations de reporting en matière de durabilité : une sensibilisation à la directive CSRD et aux normes ESRS !

La House of Sustainability, la CNC et l’INDR sont ravis de vous inviter le mardi 30 mai de 11h00 à 14h00 à leur événement de sensibilisation à la CSRD.

La directive européenne NFRD (Non Financial Reporting Directive) qui encadrait jusqu’à présent  les déclarations non financières de certaines entreprises européennes vient d’être remplacée par une nouvelle directive, dont le champ d’application est significativement plus large et les exigences de reporting bien plus importantes : la "Corporate Sustainability Reporting Directive" (CSRD) et ses "European Sustainability Reporting Standards" (ESRS), qui s’appliqueront progressivement aux entreprises tombant dans son champ d’application à compter des exercices débutant le 1er janvier 2024.

Êtes-vous concerné.e par cette nouvelle directive ? 

Si votre entreprise est une entité d’intérêt public (EIP) employant plus de 500 salariés, à savoir une entreprise cotée sur un marché règlementé européen, un établissement de crédit ou une entreprise d’assurance, la CSRD sera en principe applicable dès l’exercice 2024. Elle le sera également à compter de l’exercice 2025 pour toute entreprise non cotée qui dépasse deux des trois seuils suivants pendant deux exercices consécutifs :

• 20 M€ de total de bilan
• 40 M€ de chiffre d’affaires net
• 250 salariés

Cependant, la CSRD peut également indirectement s'appliquer à votre entreprise, notamment aux petites et moyennes entreprises (PME) par exemple si celle-ci fournit ou acquiert des biens ou services à une entreprise déclarante CSRD (chaîne de valeur) ou si elle souhaite être financée par une entité à laquelle la CSRD s’applique.

Comment appliquer la CSRD & les ESRS ? 

La Commission Européenne a confié à l’EFRAG la mission de développer des projets de normes européennes d’information en matière de durabilité (ESRS). À ce stade, l’EFRAG a publié une première série de normes de durabilité sur les thématiques environnementales, sociales et de gouvernance. Afin de soutenir les entreprises européennes et conformément aux souhaits de la Commission Européenne, l'EFRAG publiera prochainement des conseils de mise en œuvre (« implementation guidance ») des normes ESRS par les entreprises. À noter que l’EFRAG devra ensuite développer des normes de durabilité sectorielles ainsi qu’une norme de durabilité pour les PME.

Programme

• 11h30 – 11h35 : Mot de bienvenue de la House of Sustainability
• 11h35 – 11h55 : Introduction à la CSRD par la Commission des Normes Comptables
• 11h55 – 12h40 : Comprendre les ESRS et se préparer à leur mise en œuvre par Patrick de Cambourg, Président de l’EFRAG Sustainability Reporting Board (SRB)
• 12h40 – 12h55 : Session de questions et réponses
• 12h55 – 13h00 : Mot de clôture de l’INDR

Informations pratiques

Quand ? Mardi 30 mai 2023 de 11h00 à 13h00, suivi d’un déjeuner jusqu’à 14h00

Où ? Chambre de Commerce, 7 rue Alcide de Gasperi, Luxembourg-Kirchberg

Quelle langue ? Français

Inscription ? Gratuite, mais obligatoire

Des questions ? 

Nous sommes à votre écoute si vous avez besoin d'une traduction vers l’anglais ou des informations sur l’accessibilité de l’événement.

Pour tous les secteurs hors-artisanat : sustainability@cc.lu

Pour les entreprises artisanales : ehandwierk@cdm.lu