POLITIQUE DE PROTECTION
DES DONNÉES PERSONNELLES
Version à jour au 18 novembre 2024
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont la Chambre de Commerce de Luxembourg (ci-après, la « Chambre de Commerce ») traite les données à caractère personnel vous concernant (ci-après, « Les/Vos Données ») conformément à la législation applicable aux données à caractère personnel et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après, le « RGPD ») dans le cadre du site Internet www.houseofsustainability.lu (ci-après le « Site »). La présente politique de confidentialité fait partie intégrante de la Politique de protection des données personnelles de la Chambre de Commerce accessible ici. La présente politique de confidentialité couvre les informations spécifiques aux traitements de Vos Données réalisés via le Site. Pour obtenir des informations sur les éventuels autres traitements de Vos Données réalisés par la Chambre de Commerce, veuillez consulter la Politique de protection des données personnelles de la Chambre de Commerce.
1. Qui est le responsable du traitement ?
La Chambre de Commerce, établie et ayant son siège à 7, rue Alcide de Gasperi, L-1615 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg est responsable du traitement de Vos Données.
Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou si vous souhaitez faire valoir vos droits tels que décrits dans la section 5 ci-dessous, vous êtes invité à adresser un e-mail à l’adresse suivante : dpo@cc.lu.
2. Comment sont traités Vos Données ?
La Chambre de Commerce est soucieuse de respecter le principe de minimisation de Vos Données et veille à ce que seules soient traitées, Les Données adéquates et pertinentes au regard de ce qui est nécessaire à la poursuite des finalités suivantes :
- Fournir un service d'accompagnement ou d'information
Finalité | La Chambre de Commerce au travers de la House of Sustainability fournie un service d'accompagnement ou d'information |
Données traitées | - Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif) - Données liées à la vie professionnelle : nom de l’entreprise, centre d’intérêt, nombre d’employé (facultatif) Les Données sont collectées directement auprès de vous via les formulaires de contact présent sur le Site |
Base légale | Exécution de la mission d’intérêt public de la Chambre de Commerce |
Destinataire des données
| - Partenaires institutionnels (ministères, fédérations, administrations, chambres professionnelles) - Prestataires sous-traitants de la Chambre de Commerce en charge de l’hébergement et du stockage de Vos Données |
Durée de conservation | Les Données traitées sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation avec la Chambre de Commerce |
- Adresser des mailings d'information/newsletter et invitations à des évènements
Finalité | Envoie de mailings d'information ou de newsletter et d’invitations à des évènements de la House of Sustainability qui est opérée par la Chambre de Commerce |
Données traitées | - Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail - Données liées à la vie professionnelle (facultative) : nom de l’entreprise, centre d’intérêt, nombres d’employés Les Données sont collectées directement auprès de vous via les formulaires de contact présent sur le Site |
Base légale | La Chambre de Commerce réalise ce traitement sur base de votre Consentement
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Destinataire des données
| Prestataires sous-traitants de la Chambre de Commerce en charge de l’hébergement et du stockage de Vos Données |
Durée de conservation | Vos Données traitées afin d’adresser des communications et newsletters sont conservées jusqu'à votre désinscription (opt out) ou jusqu'à la réception d'un message d'erreur concernant la boite e-mail utilisée. Ce faisant certaines données seront notamment anonymisées par la Chambre de Commerce pour établir des statistiques
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- Faire la promotion d'évènements sur le Site et, plus largement, de réaliser les services proposés à l’initiative de la Chambre de Commerce au travers de la House of Sustainability
Finalité | La Chambre de Commerce au travers de la House of Sustainability va faire la promotion d'événements passés ou futurs sur le Site |
Données traitées | - Données relatives à votre image : photos Ces données sont collectées directement auprès de Vous lors des événements auquel vous avez assisté |
Base légale | Exécution de la mission d’intérêt public de la Chambre de Commerce |
Destinataire des données
| - Partenaires institutionnels (ministères, fédérations, administrations, chambres professionnelles) - Prestataires sous-traitants de la Chambre de Commerce en charge de l’hébergement et du stockage de Vos Données |
Durée de conservation | Les Données traitées sont conservées pendant 10 ans à compter de leur collecte puis, sauf archivage, sont supprimées |
La Chambre de Commerce vous informe qu’un traitement ultérieur de Vos Données pour la finalité d’archivage dans l’intérêt public sur la base de la loi modifiée du 17 août 2018 pourra être réalisé.
- Permettre et analyser la navigation sur le Site et permettre son fonctionnement
Finalité | La Chambre de Commerce va adapter le Site aux besoins des visiteurs, le mettre à jour, établir des statistiques des visites et assurer sa sécurité et son bon fonctionnement |
Données traitées | Données techniques : données collectées durant votre visite sur le Site, pages et liens du Site visités, adresse IP et pays associé à l’adresse IP |
Base légale | Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Chambre de Commerce pour permettre d’adapter le Site aux besoins des visiteurs, pouvoir le mettre à jour, assurer sa sécurité, ainsi qu’établir des statistiques relatives aux visites |
Destinataire des données | Prestataires sous-traitants de la Chambre de Commerce en charge de l’hébergement et du stockage de Vos Données et de l’analyse des données du Site |
Durée de conservation | Les Données sont conservées 6 mois à compter de leur collecte. Vos Données sont supprimées à l’issus de ce délai. Ce faisant certaines données seront notamment anonymisées par la Chambre de Commerce pour établir des statistiques.
Concernant les cookies, il est renvoyé à la Charte d'usage des cookies
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3. Où sont traitées Vos Données ?
Vos Données sont traitées au Luxembourg et dans l’Espace économique européen[1] (ci-après, « l’EEE »), néanmoins certaines de Vos Données sont susceptibles d'être transférées en dehors de l’EEE, dans ce cas la Chambre de Commerce veille à ce que :
- l’Etat où est établi le destinataire bénéficie d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne ; ou
- le transfert soit encadré au moyen de garanties appropriées (telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne et d’éventuelles mesures complémentaires) afin d'assurer en toutes circonstances un niveau de protection adéquat aux données transférées ; ou
- que le transfert soit nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat conclu dans votre intérêt entre la Chambre de Commerce et une autre personne physique ou morale ou que vous ayez consenti explicitement au transfert.
4. Sécurité : comment Vos Données sont-elles protégées ?
Vos Données sont traitées par la Chambre de Commerce, en qualité de responsable du traitement, dans le respect de la législation sur la protection des données applicable.
La Chambre de Commerce s’engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles de nature à assurer la protection des données personnelles contre les risques liés à l’usage des systèmes d’information.
5. Quels sont vos droits envers Vos Données ?
Vous disposez d’un droit d’accès à Vos Données, d’un droit de rectification en cas d’erreur dans Vos Données ainsi que, sous réserve de justifier des raisons prépondérantes et légitimes prévues au RGPD, d’un droit à la limitation du traitement et d’un droit d’opposition à la collecte de Vos Données. Cependant dans ces deux dernières hypothèses, l’exercice de ce droit n’annihile pas la validité antérieure du traitement.
Vous disposez par ailleurs d’un droit à la portabilité de Vos Données dans les limites prévues par le RGPD et d’un droit à l’effacement de Vos Données, qui est strictement encadré par les dispositions de l’article 17 du RGPD. Il ne pourra notamment être applicable que si les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou si les données font l’objet d’un traitement illicite.
Lorsque le traitement de Vos Données est basé sur votre consentement, vous disposez du droit de le retirer à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement réalisé avant ce retrait.
Par ailleurs, la Chambre de Commerce vous informe que les droits énumérés ci-dessus peuvent être limités voire non applicables en cas d’archivage de Vos Données au sens de la loi modifiée du 17 août 2018 relative à l’archivage.
Pour l’exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser au Délégué à la protection des données de la Chambre de Commerce (dpo@cc.lu). Dans l’hypothèse où la Chambre de Commerce aurait des doutes raisonnables quant à votre identité lors de l’exercice de vos droits, elle peut demander que lui soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité.
En outre, vous avez à tout moment le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD), à L-4370 BELVAUX, 15, boulevard du Jazz, (lien vers le site internet de la CNPD) ou auprès de l’autorité de surveillance compétente de votre état de résidence ou du lieu de l’infraction alléguée, si vous estimez que vos droits énoncés ci-avant n’ont pas été respectés.
6. Comment cette Politique de confidentialité est-t-elle mise à jour ?
La façon dont la Chambre de Commerce traite Vos Données peut être amenée à évoluer dans l’avenir.
Par conséquent, la Chambre de Commerce se réserve le droit de mettre ponctuellement à jour le présent document, afin de refléter tout changement dans la façon de procéder aux traitements ou dans l’hypothèse d’une modification des dispositions légales applicables. En cas de modification, la version la plus récente de la présente Politique de confidentialité publiée en ligne sera applicable.
[1] L’Espace économique européen comprend l’Union européenne, le Lichtenstein, la Norvège et l’Islande.